RGPD à l’hôtel : bien conserver et supprimer les données clients
Quelles données clients vous pouvez conserver, combien de temps – et comment les petits établissements maîtrisent la protection des données sans grand effort.
Chaque réservation implique des données personnelles : nom, adresse, e-mail, téléphone, souvent date de naissance et numéro de pièce d’identité. Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) s’applique donc – à la pension de cinq chambres comme à la chaîne hôtelière. Bonne nouvelle : avec quelques règles claires, c’est tout à fait gérable.
Remarque : cet article explique les principes et ne remplace pas un conseil juridique. Les durées de conservation dépendent du pays.
Quelles données conserver – et pourquoi
Le RGPD exige une base pour chaque traitement. Pour un hébergeur, il y en a surtout quatre :
- Contrat : ce qu’il faut pour la réservation, le séjour et la facturation – nom, coordonnées, dates, chambre, paiement.
- Obligation légale : les données de la fiche de police et vos factures. Vous devez les collecter et les conserver.
- Intérêt légitime : par exemple une note indiquant qu’un client a besoin d’un oreiller anti-allergie – tant que cela sert le client et ne le surprend pas.
- Consentement : tout le reste, comme une newsletter ou des photos de clients sur votre site.
Principe : seulement le nécessaire. Photocopier ou scanner les pièces d’identité n’est pas nécessaire pour la fiche de police et la CNIL le déconseille. Les données de santé (p. ex. allergies) sont particulièrement protégées – ne notez que ce dont vous avez vraiment besoin pour le séjour.
Combien de temps conserver – et quand supprimer
- Fiches de police (France) : à conserver six mois, puis à détruire.
- Factures et pièces comptables (France) : dix ans.
- En Suisse : les pièces comptables se conservent dix ans ; pour les fiches d’hôtel, suivez les règles de votre canton.
- Tout le reste – notes, coordonnées sans facture, demandes refusées : à supprimer dès qu’elles ne sont plus utiles.
Fixez une date annuelle pour faire le tri – ou utilisez un logiciel qui supprime automatiquement les données expirées.
Informer les clients
Les clients doivent savoir ce que vous faites de leurs données (art. 13 RGPD). Une politique de confidentialité sur votre site, avec un lien dans la confirmation de réservation, suffit. Elle indique qui est responsable, quelles données sont utilisées et pourquoi, combien de temps elles sont conservées, à qui elles sont transmises (plateformes, logiciel, comptable) et quels droits a le client.
Logiciels, prestataires et contrat de sous-traitance
Si vous stockez les données clients dans un logiciel hôtelier, un service e-mail ou le cloud, le prestataire les traite pour votre compte. Il faut alors un contrat de sous-traitance selon l’art. 28 RGPD. Vérifiez aussi où se trouvent les données : dans l’UE ou dans un pays offrant une protection équivalente, comme la Suisse.
Points faibles typiques des petits établissements :
- Listes Excel de clients sur l’ordinateur privé ou en pièce jointe d’e-mails
- Un mot de passe commun pour tout le personnel
- Fiches de police sur une étagère ouverte à la réception
- Données clients dans des messageries privées
Newsletter et demandes d’avis
Les e-mails publicitaires exigent en principe un consentement, idéalement avec lien de confirmation (double opt-in). En France, une exception existe pour les clients existants : vous pouvez leur proposer des services analogues, à condition qu’ils aient été informés et puissent s’y opposer simplement, dès la réservation et dans chaque e-mail. Une demande d’avis par e-mail est aussi considérée comme de la prospection.
Quand un client demande l’accès ou la suppression
- Accès : dans un délai d’un mois, vous devez indiquer au client quelles données vous détenez sur lui.
- Suppression : les données inutiles doivent être supprimées. Celles soumises à une obligation de conservation (fiche, facture) restent jusqu’à la fin du délai, mais ne servent plus qu’à cela.
- Violation de données : si des données clients sont perdues ou tombent entre de mauvaises mains, vous devez en principe le notifier à l’autorité (en France la CNIL) dans les 72 heures.
Check-list
- Politique de confidentialité sur le site, lien dans la confirmation de réservation
- Contrat de sous-traitance avec le logiciel hôtelier, le service e-mail et les autres prestataires
- Pas de copies de pièces d’identité, pas de listes clients dans des fichiers ou messageries privés
- Un accès personnel pour chaque membre du personnel
- Supprimer les fiches de police à l’échéance – idéalement automatiquement
- Newsletter uniquement avec consentement ou dans le cadre de l’exception clients existants
- Tenir un court registre : quelles données, pour quoi, combien de temps
Et en Suisse ?
Depuis septembre 2023, la Suisse applique la nouvelle loi sur la protection des données (nLPD). Elle suit des principes proches du RGPD : finalité, information des clients, suppression des données devenues inutiles. Pour les clients de l’UE, le RGPD peut aussi s’appliquer.
Questions fréquentes
Combien de temps conserver les fiches de police ?
En France, six mois. D’autres pays ont leurs propres délais, par exemple un an après le départ en Allemagne.
Puis-je photocopier la pièce d’identité de mes clients ?
Ce n’est pas nécessaire pour la fiche de police et la CNIL le déconseille. Cela doit rester l’exception.
Puis-je envoyer une newsletter à mes clients ?
En principe seulement avec leur consentement. Pour les clients existants, une exception existe pour des services analogues, s’ils ont été informés et peuvent s’y opposer simplement.
Faut-il un contrat de sous-traitance avec mon logiciel hôtelier ?
Oui. Si un prestataire stocke ou traite des données clients pour votre compte, un contrat selon l’article 28 du RGPD est obligatoire.
Protection des données intégrée : Stay-Board
Stay-Board stocke toutes les données sur un serveur en Suisse. Le contrat de sous-traitance est disponible directement sur le site. L’app supprime automatiquement les fiches de police après le délai que vous fixez, et chaque membre du personnel a son propre accès au lieu d’un mot de passe commun.
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