conformément à l'art. 28 RGPD, entre le Client (« Responsable du traitement ») et stayBoardApps (« Sous-traitant »)
Traduction de courtoisie. La version en langue allemande sur stay-board.com/avv.html fait foi juridiquement. Cet accord complète les Conditions Générales de Vente de Stay-Board (§ 8) et fait automatiquement partie du contrat dès que le Client utilise le logiciel pour traiter des données personnelles de clients. Une version signée séparément est disponible sur demande via [email protected].
(1) Le présent accord a pour objet le traitement de données personnelles des clients du Client (ci-après « données clients ») par le Sous-traitant pour le compte du Client dans le cadre de l'utilisation du logiciel « Stay-Board ».
(2) La durée de cet accord correspond à la durée du contrat principal (CGV) entre les parties. Il ne prend pas fin automatiquement en cas de résiliation, mais seulement une fois les données clients entièrement supprimées ou restituées conformément au point 9.
Le Sous-traitant traite les données clients exclusivement dans le but de fournir le logiciel « Stay-Board », notamment pour le planning d'occupation, la gestion des réservations et des clients, la saisie numérique de la fiche de police (si le module correspondant est activé), la facturation, ainsi que le stockage, la modification, la transmission aux utilisateurs autorisés par le Client et la suppression associés.
Les catégories suivantes de données personnelles des clients peuvent être traitées dans le cadre de l'utilisation :
Les catégories particulières de données personnelles au sens de l'art. 9 RGPD ne sont pas prévues pour le champ principal de la gestion des clients. Le Client s'engage à ne pas traiter de catégories particulières de données personnelles via le logiciel, sauf accord écrit séparé.
Les clients du Client dont les données sont enregistrées par le Client dans le cadre de l'utilisation du logiciel.
(1) Le Sous-traitant traite les données clients exclusivement sur instruction documentée du Client, y compris les finalités définies dans le présent accord et le contrat principal, sauf s'il est tenu à un traitement différent en vertu du droit de l'Union européenne ou des États membres.
(2) Les personnes autorisées à traiter les données clients ont été soumises à une obligation de confidentialité ou sont soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité.
(3) Le Sous-traitant soutient le Client, dans une mesure raisonnable, dans l'exercice des droits des personnes concernées (accès, rectification, effacement, limitation) ainsi que dans les analyses d'impact relatives à la protection des données, dans la mesure où cela est possible compte tenu de la nature du traitement et des informations dont dispose le Sous-traitant.
Le Sous-traitant prend les mesures mentionnées à l'art. 32 RGPD, notamment :
(1) Le Client accorde au Sous-traitant l'autorisation générale de faire appel aux sous-traitants ultérieurs suivants pour la fourniture du logiciel :
(2) Un accord garantissant un niveau de protection des données équivalent au présent accord existe avec chaque sous-traitant ultérieur.
(3) Le Sous-traitant informera le Client des modifications envisagées concernant l'ajout ou le remplacement d'autres sous-traitants ultérieurs avec un préavis raisonnable. Le Client peut s'opposer à une telle modification pour un motif important et compréhensible dans un délai de 14 jours suivant la notification.
Le Client a le droit de s'assurer du respect par le Sous-traitant des obligations définies dans le présent accord, notamment en obtenant des informations et des preuves (par exemple des certifications du fournisseur d'infrastructure utilisé). Des contrôles sur place sont possibles après notification préalable avec un délai raisonnable et en tenant compte de l'exploitation en cours.
Le Sous-traitant informera le Client sans délai indu dès qu'il aura connaissance d'une violation de la protection des données personnelles affectant les données clients du Client, et soutiendra le Client dans l'exécution de ses obligations de notification et de communication en vertu des art. 33, 34 RGPD.
Après la fin du contrat principal, les données clients attribuées au Client seront mises à disposition pour export pendant une période transitoire de 30 jours, puis supprimées, sauf obligations légales de conservation contraires (par exemple l'obligation de fiche de police). Ce délai correspond au § 5(5) des CGV.
(1) Les modifications et compléments au présent accord doivent être établis par écrit.
(2) Si certaines dispositions du présent accord sont ou deviennent invalides, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée.
(3) Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique.
Dernière mise à jour : juillet 2026