Traduction de courtoisie. La version en langue allemande sur stay-board.com/agb.html fait foi juridiquement ; le droit allemand et les définitions du Code civil allemand (BGB) mentionnées ci-dessous régissent tous les contrats.
(1) Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à tous les contrats relatifs à l'utilisation du logiciel « Stay-Board » (le « Service ») entre Oliver Becker, exerçant sous le nom « stayBoardApps », Gerwigstraße 7, 78112 St. Georgen, Allemagne (le « Prestataire ») et ses clients (le « Client »).
(2) Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux entreprises au sens du § 14 du Code civil allemand (BGB). Le Prestataire propose le Service uniquement à des personnes l'utilisant dans le cadre de l'exercice d'une activité commerciale ou professionnelle indépendante (par exemple hôtels, pensions, exploitants de locations de vacances). En s'inscrivant, le Client confirme agir en tant qu'entreprise au sens de cette définition, et non en tant que consommateur.
(3) Les conditions générales contraires, divergentes ou complémentaires du Client ne font pas partie du contrat, sauf si le Prestataire y consent expressément par écrit.
(1) Le Prestataire met à disposition du Client le logiciel « Stay-Board » en tant que Software-as-a-Service (SaaS) pour la gestion via navigateur d'hôtels, de pensions et de locations de vacances, comprenant notamment le planning d'occupation, la gestion des réservations et des clients, la gestion des chambres, ainsi que des modules complémentaires optionnels.
(2) L'étendue et les caractéristiques du plan souscrit ainsi que des modules complémentaires sont telles que décrites sur stay-board.com/plaene.html et stay-board.com/module.html au moment de la conclusion du contrat.
(3) Le Prestataire peut faire évoluer le Service et modifier certaines fonctionnalités, à condition que l'étendue fonctionnelle convenue contractuellement ne soit pas sensiblement réduite.
(1) La présentation des plans sur le site web ne constitue pas une offre contraignante, mais une invitation non contraignante à soumettre une offre.
(2) Pour le plan Standard gratuit, le contrat est conclu dès l'inscription réussie d'un compte sur app.stay-board.com.
(3) Pour les plans et modules payants, le contrat est conclu par accord individuel entre le Client et le Prestataire (par exemple par e-mail ou via le formulaire de contact), sauf si le site web propose expressément un processus de commande automatisé.
(1) Les prix indiqués sur stay-board.com/plaene.html au moment de la conclusion du contrat s'appliquent, majorés de la TVA légale en vigueur, sauf accord individuel contraire (par exemple dans le cadre des conditions de la phase pilote selon l'alinéa 4).
(2) Les plans et modules payants sont facturés mensuellement à l'avance. Le Prestataire adresse au Client une facture par e-mail ; le paiement s'effectue par virement du Client.
(3) Sauf accord contraire, les factures sont dues dans les 14 jours suivant la date de facturation, sans déduction. En cas de retard de paiement, le Prestataire peut facturer des intérêts de retard au taux légal (§ 288 BGB) et, après notification préalable, restreindre temporairement l'accès au Service jusqu'au règlement du montant dû.
(4) Dans le cadre de la phase pilote actuelle, le Prestataire peut accorder des conditions individuellement préférentielles ; celles-ci nécessitent un accord séparé (un e-mail suffit) et ne s'appliquent que pour la période qui y est mentionnée.
(1) Les contrats portant sur des plans payants sont conclus pour une durée indéterminée et peuvent être résiliés par chaque partie sur une base mensuelle, avec effet à la fin du mois de facturation concerné, sauf accord individuel sur une durée minimale différente dans un cas particulier. Il n'y a pas de durée d'engagement minimale.
(2) La résiliation peut être déclarée par écrit (par exemple par e-mail à [email protected]) ou via la fonction correspondante dans le compte client.
(3) Le plan Standard gratuit peut être résilié à tout moment sans préavis en supprimant le compte.
(4) Le droit de résiliation extraordinaire pour motif grave reste réservé pour les deux parties.
(5) Après résiliation effective, les données attribuées au Client seront mises à disposition pour export pendant une période transitoire de 30 jours, puis supprimées, sauf obligations légales de conservation contraires.
(1) Pour la durée du contrat, le Prestataire accorde au Client un droit simple, non transférable et non cessible d'utiliser le logiciel dans le cadre convenu à des fins commerciales propres.
(2) Une utilisation par des tiers au-delà du plan convenu, notamment une sous-location ou une mise à disposition à des utilisateurs non licenciés au-delà du nombre d'utilisateurs convenu, n'est pas autorisée.
(1) Le Client est responsable de l'exactitude des données qu'il saisit ainsi que de la confidentialité de ses identifiants de connexion, et doit informer sans délai le Prestataire s'il a connaissance d'une utilisation abusive de son compte.
(2) Dans la mesure où le Client traite via le logiciel des données personnelles de tiers, notamment des données de clients, il en est responsable du traitement au sens du RGPD et s'assure d'être habilité à traiter ces données.
(1) Dans le cadre de la fourniture du Service, le Prestataire traite les données personnelles des clients du Client exclusivement sur instruction documentée, en tant que sous-traitant au sens de l'art. 28 RGPD.
(2) Les détails sont régis par un accord de sous-traitance (DPA) séparé, qui fait partie intégrante des présentes CGV. Une version signée séparément est disponible sur demande via [email protected].
(3) Pour le reste, la politique de confidentialité du Prestataire s'applique.
(1) Le Prestataire s'efforce d'assurer une disponibilité aussi ininterrompue que possible du Service, mais ne peut garantir une disponibilité déterminée (SLA), en particulier pendant la phase pilote actuelle.
(2) Les travaux de maintenance seront, dans la mesure du possible, annoncés à l'avance et effectués en dehors des heures de pointe d'utilisation.
(1) Le Prestataire est responsable sans limitation en cas de dol et de négligence grave, en vertu de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits, ainsi que pour les dommages résultant d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé.
(2) Pour les dommages causés par négligence légère, le Prestataire n'est responsable que si une obligation contractuelle essentielle (obligation cardinale) est violée – une obligation dont l'exécution rend possible la bonne exécution du contrat et sur le respect de laquelle le Client peut régulièrement se fier. Dans ce cas, la responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique pour ce type de contrat, plafonné au montant des redevances payées par le Client au cours des 12 mois précédant l'événement à l'origine du dommage.
(3) La responsabilité pour perte de données est limitée aux coûts de récupération typiques qui seraient survenus si le Client avait effectué des sauvegardes régulières et adaptées au risque.
(4) Toute responsabilité supplémentaire du Prestataire est exclue.
(1) Le Prestataire peut modifier les présentes CGV avec effet pour l'avenir dans la mesure nécessaire pour s'adapter à des changements législatifs, jurisprudentiels ou techniques, et à condition que le Client ne soit pas désavantagé de manière déraisonnable.
(2) Les modifications seront communiquées au Client par écrit au moins six semaines avant leur entrée en vigueur. Si le Client ne s'y oppose pas dans les six semaines suivant la réception de la notification, les CGV modifiées sont réputées acceptées. Le Client sera spécifiquement informé de ce délai et de la signification de son silence dans la notification.
(1) Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
(2) Si le Client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, le tribunal exclusivement compétent pour tous les litiges découlant de ce contrat est celui du siège social du Prestataire (St. Georgen, Allemagne).
(3) Si certaines dispositions des présentes CGV sont ou deviennent invalides, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée.
Dernière mise à jour : juillet 2026