Encaisser la taxe de séjour en pension et hôtel

Dans de nombreuses destinations, les clients doivent payer à la commune une taxe pour chaque nuit : la taxe de séjour. En règle générale, c’est l’hébergeur qui l’encaisse. Cela paraît simple, mais soulève des questions au quotidien : qui est exonéré ? Est-elle soumise à la TVA ? Et comment garder une vue d’ensemble pour la déclaration à la commune ?

Remarque : chaque commune ou canton fixe ses propres règles. Cet article explique les principes ; seul le règlement de votre commune fait foi.

Qu’est-ce que la taxe de séjour ?

La taxe de séjour permet aux communes de financer l’offre touristique – sentiers, cartes d’hôte ou manifestations. Son nom varie selon le pays :

• Suisse : taxe de séjour, selon le canton complétée par une taxe d’hébergement ou de promotion touristique.
• France : taxe de séjour, au réel ou forfaitaire selon la commune.
• Allemagne et Autriche : Kurtaxe, Gästebeitrag ou Ortstaxe ; certaines villes allemandes ajoutent une taxe sur les nuitées.

Le plus souvent, il s’agit d’un montant fixe par personne et par nuit. Certaines communes le modulent selon la saison, la zone ou le type d’hébergement.

Qui paie, qui encaisse ?

La taxe de séjour est en principe due par le client. L’hébergeur doit toutefois l’encaisser, déclarer les nuitées et reverser le montant à la commune – chaque mois, chaque trimestre ou une fois par saison selon le lieu. S’il oublie de l’encaisser, il en répond souvent lui-même.

Qui est exonéré ?

Chaque commune fixe ses exonérations. Les plus courantes :

• les enfants jusqu’à un certain âge (souvent 6, 12 ou 16 ans)
• les personnes en situation de handicap et leur accompagnant
• les clients en déplacement professionnel – selon les règlements, souvent avec justificatif de l’employeur

Notez exonérations et justificatifs par réservation. En cas de contrôle, vous devez pouvoir expliquer pourquoi un client n’a rien payé.

Taxe de séjour et TVA

La taxe de séjour n’est pas la contrepartie d’une prestation de votre établissement, mais une taxe que vous encaissez pour la commune. Elle figure donc sur la facture sans TVA, sur une ligne à part, séparée de l’hébergement et du petit-déjeuner. Si vous l’intégrez au prix de la chambre, vous l’incluez par erreur dans la prestation imposable.

Bien gérer la taxe de séjour

1. Enregistrer le taux : montant par personne et par nuit selon le règlement communal – tous les taux s’il varie selon la saison.
2. Calculer à chaque réservation : adultes × nuits × taux, enfants et personnes exonérées à part.
3. Ligne séparée sur la facture : sans TVA.
4. Remettre la carte d’hôte si votre commune en propose une – elle est souvent liée à la taxe de séjour.
5. Déclarer à temps : additionner les nuitées par période et les transmettre à la commune.

Questions fréquentes sur la taxe de séjour

Dois-je aussi l’encaisser pour les réservations Airbnb ou Booking.com ?

Oui, l’obligation incombe à l’hébergeur quel que soit le canal. Dans certaines communes, Airbnb encaisse et reverse lui-même la taxe de séjour. Vérifiez si c’est le cas chez vous pour ne rien facturer deux fois.

Puis-je l’inclure dans le prix de la chambre ?

De nombreuses communes exigent qu’elle soit indiquée séparément. Fiscalement aussi, la ligne séparée sans TVA est la solution sûre.

Et si un client refuse de la payer ?

Rappelez l’obligation, idéalement dès la confirmation de réservation. S’il ne paie toujours pas, dans de nombreuses communes vous devez verser le montant vous-même. En cas de doute, demandez à la commune comment procéder.

← Retour au guide